Article regard citoyen

Axe de débats et réflexions

  • Actions et convictions politiques asynchrones
  • Considération sur la viabilité du capitalisme dans un espace économique borné

macron

Macron par la pratique
Serais-je atteint de MACRONITE aigüe ?

D’un citoyen inconnu en mode maladie rare

Liminaire purgatif : au royaume de la "déconnocratie" de Mr Hollande !

« Mon véritable adversaire, il n’a pas de nom, pas de visage, pas de parti, il ne présentera jamais sa candidature, il ne sera jamais élu et pourtant il gouverne. Cet adversaire, c’est le monde de la finance »

Non je ne vais pas m’appesantir ni sur l’homme Macron, cette résurgence typique de cette pseudo-gauche caviar si empathique devant les malheurs de la France d’En-bas, se découvrant cet esprit de gauche renaissant après s’être décapé de ses remugles de « banquièriste prédateur », ni sur cette aberration de nommer un Ministre de l’Économie, première emblème et traducteur de l’intelligibilité d’une politique menée, en dehors du Parti Socialiste…voire même sur le discours récent de Mr Macron absolument plat et creux devant le petit monde pérennement aigri du MEDEF.

S’est-il démonisé du monde de la finance, notre Ministre de l’Économie ? Toujours est-il qu’il joue à merveille sa partition d’étoile filante de gauche; si ! si ! il a plein de convictions de gauche à revendre, enfin jusqu’à ce que le train des élections ne l’échoue dans un conseil d’administration d’un établissement financier à l’agenda freluquet ou que l’enfant politicien s’autonomise dans un échiquier politique en pleine désillusion ouvert au merchandising du fourre-tout bouffonesque. En avant « Parti trans-partisan », que je t’archive vite dans le top des crucheries de ma vie misérablement républicaine. Peut-être l’illusion durera-t-elle quelques instants ? Même jusqu’à celle suprême d’un Macron président ! Sait-on jamais ! La déception en sera plus grande.

Ai-je raté ma vie parce que je n’ai jamais réussi à être socialiste ? Un avis Mr Séguéla le grand conceptuel  des onomatopées ? Et que répondre à un ami militant de cette respectable sensibilité  me disant « je ne suis pas trahi par Hollande car c’est de la confiance que naît la trahison. Or moi je n’ai jamais eu confiance en ce type. Pas pu faire autrement » ? “A-t-on jamais vu une ronce donner des roses ?”.

OBSERVATOIRE DU MACRON PAR LA PRATIQUE
Loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

Donc ici pas d’humeurs, uniquement un tour d’horizon d’une partie de cette loi pour le plaisir (« par le plaisir faut tromper le trépas”) qui a fait couler tant d’énergies.

Nous avons 308 articles pour nous occuper avec un titre qui fait frémir d’impatience : LOI POUR LA CROISSANCE, L’ACTIVITÉ ET L’ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES, duquel on pourrait déduire raisonnablement qu’il s’agit d’objectifs à atteindre avec celui récurrent au volontarisme politique : booster la croissance (je vous laisse à ce stade une devinette économique : combien faut-il de points de croissance pour éponger l’ensemble du chômage français ? Et en combien de temps ? Si vous avez la réponse, vous allez soit en rire soit en pleurer !).

Je ne causerai que sur le premier titre : LIBÉRER L’ACTIVITÉ, d’où un premier questionnement intenable : que libère-t-on ? 102 articles à venir qui nous tiennent en émoi ! Ce qui veut aussi dire de façon politicienne que générer de la croissance, c’est donc libérer l’activité, ce qui fût évidemment bien perçu et jugé novateur (laissez moi un tantinet badiner !) dans la campagne sloganisée du rénovateur Hollande « le changement, c’est maintenant ». J’ai bien peur que le vrai changement portera sur son propre changement !

Aparté : il est à noter pour les novices en lecture de loi qu’il ne s’agit pas d’un bloc monolithique mais que sont rédigés généralement des lambeaux d’articles qui vont s’insérer ou modifier ceux de nos différents codes législatifs. Ainsi, dans le chapitre I de ce titre, on ne touche pas moins à 7 codes : Code de la route, Code des transports, Code de la voirie routière, Code général des collectivités territoriales, Code des assurances, Code de la consommation, Code de l’environnement.

Exemple copier-coller : « les mots : « et des textes pris pour son » sont remplacés par les mots : «, de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du présent code, des sections 3,4 et 5 du chapitre II du titre II du code de la voirie routière ainsi que des textes pris pour leur » »

J’ai toujours prôné une forme de loi déclinée en action avec cette continuité visible dans les intitulés : action –> sous-action —> etc… voire des chapeaux explicatifs (et puis comme le disait un certain V. Hugo “l’action libère, l’action vivifie, l’action récompense”) dans le but de refléter l’économie, la réflexion ou encore la cohésion et par-delà la volonté politique du texte alors qu’ils s’éparpillent comme une volée d’étourneaux à la lecture mortifère de bribes d’articles insignifiants – sinon direction étude des débats d’avant-projet pour SuperCitoyen.

Il est à noter aussi qu’il ne s’agit que d’un repiquage de recommandations formulées par l’Autorité de la Concurrence et non le fruit d’une vision politique ou d’un projet bien ficelé. Nous ne sommes pas dans le plan d’action d’un projet politique superbement pensé mais seulement dans une apparence de généralité spécieuse. En a t-il existé un dans notre V° république ?

(Question existentielle : gagner en liberté, est-ce légiférer ? ou la liberté doit-elle être le droit de faire tout ce que les lois permettent ? Avec toutes ces lois au-dessus de nos têtes, quoi d’étonnant que les français en quête d’une compréhension citoyenne soient shootés aux neuroleptiques !).

Créations et dominations urbaines

Dans un premier temps sachez, chers lecteurs, que libérer l’activité, cela passe par la MOBILITÉ (Titre 1 : Libérer l’activité Chap 1 La mobilité).

Certes, mais c’est quoi la mobilité ? Dans son acception géographique, changement de lieu de résidence, dans celle professionnelle changement d’activité économique (j’élude celle des sentiments me semblant hors

 de propos !), un mot équivoque, vague, mou du genoux ou d’ailleurs, et qui plus est, aurait dû être relié par un verbe d’action à sa première finalité (libérer); une action doit se décomposer à une ou plusieurs sous-actions pour atteindre le macro objectif final.

S’agit-il d’augmenter la mobilité  comme source de croissance stricto sensu, ou se concevoir comme cet élément accessoire mais indispensable qui faciliterait la croissance des différents domaines économiques ?

Au milieu de ce chapitre horizon zéro, le brillancemètre est posé sur son ART 5, introduisant un champ d’action nouveau dans le Code des transports.

Section 3 - Services librement organisés
Sous-section 1 - Ouverture et modification des services...

Art. L. 3111-17. Les entreprises de transport public routier de personnes établies sur le territoire national peuvent assurer des services réguliers interurbains »

Info + : Interurbain : qui établit des communications d’une ville à une autre.

Libéralisation mon ami !

Je serai honnête en vous disant que ma surprise fût grande  d’apprendre que le transport interurbain ou interrégional en autocar avait été mis sous quarantaine; quoique avec l’omnipotence monopolistique de la SNCF et de la RATP dans le transport public, où s’étonner ?!

En conséquence, il y aura sans nul doute un accroissement de l’activité dans le domaine du transport terrestre mais s’agit-il d’une croissance d’activités  réelles ou seulement d’un transfert d’activités ? Moins de ferroviaire, d’aéronefs pour plus de bus; moins de chemineaux pour plus de chauffeurs d’autocars.

L’Autorité de la Concurrence y décèle cet espoir que de nouvelles catégories de la population pourront voyager. Se faire transporter à petit prix serait une activité à part-entière et non un moyen de rentabiliser une décision de faire ou d’agir (visiter un lieu, aller voir une personne,…).

Rien n’est moins certain, d’où cette dualité qui nous tient déjà en haleine dans nos futures analyses : s’agira-t-il d’un gain des parts de marché du transport collectif ou d’un simple grignotage des parts de marché de ses concurrents transporteurs ?

C’est l’attelage créatif du politique ; une connivence énarchique  pour le dopage de cette fuyante croissance économique. Ils connaissent l’orthodoxie économique : les pays doivent tirer profit de l’innovation et de l’entrepreneuriat qu’il s’ensuit pour stimuler la croissance et l’emploi. De cette contribution à améliorer la qualité de vie du portefeuille du citoyen français, ce grand padischah du nomadisme devant l’éternel, il s’agirait de lyriser le calme plat de cette croissance anémiée.
Et lorsque  une libéralisation d’un micro pan du transport collectif suscitent tant de débats, voire de peurs jusqu’à agiter le spectre  d’une révolution couvée sociétale et larvée dite d’inspiration ultra-libérale, quoi de plus normal que les observateurs étrangers pointent  le degré de crispation caricaturale d’une société étatisée à l’excès.

Oui mais...

Mais tout n’est pas libéralisé; de sorte que pour les transports de moins de 100 kms, « une autorité organisatrice de transport » donc en couloir la SNCF, le STIF, la RATP, Régions… « peut interdire et limiter les services de transport portant une atteinte substantielle à l’équilibre économique de la ligne ou des lignes de service public. »

Les autocrates affaiblis ayant donc conservé un regard censeur seulement modéré par l’assujettissement d’un avis conforme  donné par une autorité indépendante (fameux défi et contentieux en perspective). Hélas –  mot marquant ma conviction –  cette volonté de  libéralisation ne s’est pas  étendue jusqu’à la remise en cause du monopole détenu par les grandes entreprises publiques françaises du secteur. Pas de bus au pavillon « concurrence mon ami » sillonnant les grandes villes de France ces prochains jours.

Il faut donc passer par une procédure administrative et pour les plus motivés ou les amoureux de la bureaucratie quelques éléments concis.
– un lien vers un exemple de déclaration

– une schéma simplifié

Remarquons que nous  ne trouvons pas une articulation interurbain – urbain; on libéralise certes les transports de façon précise l’interurbain et soumet à une autorisation par soustraction  une donnée kilométrique (innovation technocratique), ce qui  par le jeu d’une modélisation  donne :
Libé  =  Li[nterurbain]- (Lin[novation technocratique]( urbain + x  = 100 kms)). (petit hommage aux préceptes de B. Maris : envoyer à la face une volée d’équations pour faire plus savant)

Dispositions éparses

Le reste du chapitre n’est plus qu’un assemblage de dispositions soit d’ajustement inhérentes à cette grande nouvelle, soit éparses avec en filigrane une accointance avec le terme de mobilité.

Toutefois, je prends acte qu’une perspective concurrentielle terrestre intermodale s’implantera de façon intelligible dans le mode de vie des français, aussi concrètement qu’un bus Eurolines, Mégabus … sera stoppé devant un passage à niveau ferroviaire, deux acteurs, alimentant le débat gestion publique gestion privée, se regardant en action. J’en donne quitus à Mister Macron, ce pur admirateur de l’action de la SFIO.

Tant d’innovations méritent bien une distinction

L’Autorité de Régulation des Activités FEroviaires et Routières (ARAFER) : institution indépendante de l’État née en 2009 suite à la décision de l’Europe de libéraliser le marché ferroviaire en commençant par le fret et, corrélativement, chargée par le législateur d’une mission de service d’intérêt général qui peut principalement se définir comme celle de veiller au respect des conditions équitables et non discriminatoires pour l’accès au réseau des différentes entreprises ferroviaires et maintenant routières avec la libéralisation du transport par autocar; rôle de gendarme économique du transport routier.

♦ réajustement de ses compétences, de son financement (en final  épongé indirectement dans le prix de vos billets), de ses pouvoirs, de ses possibilités d’investigations…avec notamment des précisions concernant de nouveaux pouvoirs  relatifs à la régulation et au cadrage des tarifs de péages et au passation de marchés de travaux, fournitures ou services passés par un concessionnaire d’autoroute pour les besoins de sa concession.

♦ dirigé par l’échelon hors catégorie du « politique à recaser »

ALLEZ PLUS LOIN
ARAFER

♦ Obligation du respect des normes d’émission de polluants atmosphériques imposées aux autocars;

♦ Obligation d’un dispositif éthylotest antidémarrage pour les chauffeurs de ces derniers;

♦ Annonce de la création d’un établissement public (encore un !) aux fins de réalisation d’une infrastructure fluviale reliant les bassins de la Seine et de l’Oise au réseau européen à grand gabarit;

♦ Annonce d’une réalisation d’une infrastructure ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle;

♦ Annonce de la rédaction d’un rapport annuel (encore un !) sur l’impact du développement du transport par autocar sur l’environnement, notamment en termes d’émissions de gaz à effet de serre;

♦ Présentation en grandes lignes du dispositif de création et gestion des gares routières

♦ Annonce d’un pouvoir donner à l’établissement public « Société du grand Paris » (encore un !) d’exploiter ou faire exploiter des réseaux de communications électroniques à très haut débit;

♦ Série de dispositions concernant le code de la route dont il faudra m’expliquer le rapport avec le thème économique qui nous occupe : règles sur l’exploitation des véhicules de moins de dix places avec une mise à mort des services d’Uber, nouvelles sanctions prévues pour les animateurs d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière donné sans avoir obtenu l’autorisation préalable nécessaire, recadrage des établissements susceptibles d’organiser l’animation de ces stages, recadrage de l’organisation de l’examen du permis de conduire;

♦ Révision des conditions et obligations relatives au passage de marchés par les concessionnaires d’autoroute.

C’est le Mouvement du Cercle des Idées Disparates à Longue Portée (le MCIDLP) ! Aux adhérents citoyens !

Ce chapitre I introduit un nouveau chapitre, par excellence idiopathique,  dans le code des transports en exigeant  le minimum de services à attendre d’une entreprise commerciale concernant l’information donnée au voyageur.

« Chapitre V – L’accès aux données nécessaires à l’information du voyageur »
« Art. L. 1115-1.-Les données des services réguliers de transport public de personnes et des services de mobilité sont diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d’informer les usagers et de fournir le meilleur service, notamment en permettant l’organisation optimale des services de mobilité et des modes de transport ».


Il s’agit d’une obligation concernant les données relatifs aux arrêts, aux tarifs publics, aux horaires planifiés et en temps réel, à l’accessibilité aux personnes handicapées, à la disponibilité des services, ainsi qu’aux incidents constatés sur le réseau et à la fourniture des services de mobilité et de transport. Symptomatique ? Il faut légiférer pour attendre le minimum de services inhérents à une activité commerciale.

Fichtre ! Dans ce secteur protégé historiquement, on a besoin de l’autorité du législateur pour avoir ce minimum. On a besoin de codifier les aptitudes commerciales de base. Exit la validation des acquis de l’expérience  :  « l’analyse des marchés protégés et ouverts par la suite totalement à la concurrence a été  l’explosion de services et d’innovations qui a dopé la croissance, démocratisé leur utilisation et conquis le consommateur ». Ne resterait-il plus qu’à attendre ? Qui plus est, de l’information gratuite prescrite ! Je suis très ému de tant de considération du législateur à mon égard  ! Me voilà un voyageur consommateur rassuré, prêt à vivifier la croissance même à dos de chameau !

Shadow

FLÉCHAGE POLITIQUE

– Vers la libéralisation et l’ouverture à la concurrence du service public
En d’autres termes, on libéralise, c’est donc le marché qui doit assurer la régulation économique dans le transport routier, en l’occurrence en autocar. La méthodologie est claire : mettre en concurrence frontale deux secteurs qui historiquement avaient sa propre dialectique, légitimité et gouvernance. Il s’agira de survivre et donc de se plier à l’ordre concurrentiel et aux performances des marchés, de façonner le milieu social à la compétition et ne plus se soustraire à tout jugement en termes d’efficacité. A l’usure, il est peu risqué de parier que le besoin d’un service public érigé en forteresse sacralisée, s’estompera d’autant que l’adaptation sera enclenchée; c’est une parenté en ligne directe avec l’évolution de France Télécom. Qui voudrait remettre un service public des télécommunications ? Qui voudra peut-être dans quelques temps parler d’un service public des transports ? En symbiose avec l’UE, le libéral macronien porte les politiques de modernisation administrative et le discours prônant l’efficacité du secteur privé : il faut tirer le meilleur parti possible des moyens matériels et humains qui leur sont alloués, en améliorant sans cesse la productivité, le rendement, la qualité avec un recentrage sur l’usager. Il enclenche par delà une réflexion sur le périmètre du rôle de L’État et corollairement celui du secteur public. Il porte ce rajeunissement d’une vision du service public où « l’ordre économique comprend en interne sa propre solution de coordination des activités économiques; ce principe supérieur, qui relève d’un ordre spontané porteur de cohésion sociale, est le marché ». Et rend caduque cette vision d’un autre monde où « les êtres humains ne doivent ni être réduits à leurs besoins économiques, ni considérés comme des individus autosuffisants. L’idée même d’un bien commun, voire de société, est traitée comme une fiction néfaste.  » Une politique prêchant le marché comme régulateur à la fois économique et social induisant un service public revisité à contrario de celle le positionnant à la hauteur de « projets de société », d’un bien collectif commun absous de marchandisation et fer de lance des solidarités et de la lutte contre un utilitarisme dogmatique, établit une ligne d’appartenance claire à une doctrine libérale.

Vers un État régulateur
Sous délégation à une autorité administrative, on peut interdire, on peut limiter dans le cas d’une atteinte substantielle à l’équilibre économique de la ligne ou des lignes de service public. Le libéral macronien est toutefois modérateur soit par opportunité en raison d’une fronde prévisible visant à découdre avec ce « changement de civilisation » , changement qui se heurte historiquement à cette axiome d’un bénéfice d’une sociabilité traditionnelle accordée au service public, soit par anticipation des effets pervers d’un marché livré à une concurrence pure. Donc wait and see…

Nous avons une première tendance manifeste d’un Macron libéral , certes mais pas à fond; un pas à fond qu’il faudra déchiffrer et disséquer dans ses actes futurs pour asseoir son indice de libéralisme .

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